Responsable du traitement
Le responsable des traitements effectués au moyen de ce site est la Commune de Wintzenheim-Kochersberg :
- Adresse
- 22 rue de l’Église, 67370 Wintzenheim-Kochersberg
- Téléphone
- 03 88 69 91 30
- Courriel
- mairie@wintzenheim-kochersberg.fr
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie. Elle transmettra, si nécessaire, votre demande au délégué à la protection des données désigné par la commune.
Point à valider avant la mise en production : la mairie doit confirmer l’identité et les coordonnées exactes de son délégué à la protection des données. Le Centre de gestion du Bas-Rhin propose une mission RGPD mutualisée, mais sa désignation effective pour la commune ne doit pas être présumée sans validation administrative.
Données traitées et finalités
| Traitement | Données concernées | Finalité et base juridique | Durée ou critère de conservation |
|---|---|---|---|
| Navigation et sécurité | Données techniques nécessaires au fonctionnement : date et heure, ressource demandée, informations techniques de connexion et journaux d’erreur. | Assurer le fonctionnement, la sécurité, le diagnostic et la continuité du service public numérique. Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public et à la sécurité du service. | Durée strictement nécessaire au diagnostic, à la sécurité et à la rotation des journaux techniques. |
| Statistiques locales | Page consultée, document téléchargé ou terme recherché, agrégés par jour. Le module municipal n’enregistre ni adresse IP ni identifiant utilisateur dans ces statistiques. | Mesurer l’usage du site et améliorer l’accès à l’information communale. Mission d’intérêt public. | 25 mois au maximum ; les fichiers mensuels plus anciens sont supprimés par la maintenance automatique. |
| Demande relative à la salle des fêtes | Identité, coordonnées, adresse, dates souhaitées, salle, nombre de participants, type d’événement, horaires et message libre. | Étudier la demande et recontacter le demandeur. Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et gestion du service communal. | Les demandes traitées ou classées sont supprimées automatiquement au plus tard 180 jours après leur réception. Les dossiers donnant lieu à une location peuvent ensuite être conservés selon les règles comptables et d’archives applicables. |
| Courriels et demandes adressées à la mairie | Coordonnées et contenu du message transmis volontairement. | Répondre à la demande et assurer le suivi du service public concerné. | Temps nécessaire au traitement, puis conservation éventuelle selon les obligations administratives et archivistiques. |
| Comptes d’administration et workflow éditorial | Identité professionnelle, courriel, rôle, actions de publication et révisions des contenus. | Administrer le site, sécuriser les accès et assurer la traçabilité éditoriale. | Durée d’activation du compte ; les révisions sont limitées au nombre défini dans la configuration du site. |
| Annuaire public | Coordonnées professionnelles ou associatives destinées à être publiées. | Informer le public dans le cadre des missions communales ou publier les données fournies par l’organisme concerné. | Jusqu’à mise à jour, retrait de la fiche ou disparition de la finalité. |
Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires pour traiter la demande. En leur absence, la mairie peut ne pas être en mesure d’y répondre. Les autres informations sont facultatives.
Le formulaire de salle des fêtes constitue uniquement une demande. Son envoi ne bloque aucune date et ne confirme aucune réservation.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement, dans la limite de leurs attributions, aux agents et élus habilités, aux administrateurs techniques autorisés et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les courriels sont transmis au moyen de la messagerie configurée par la commune.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale.
Cookies et stockage dans le navigateur
Le site peut utiliser :
- un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de Grav et de l’administration ;
- le stockage local du navigateur pour mémoriser la fermeture d’une alerte municipale ;
- des statistiques locales sans cookie analytique, sans adresse IP enregistrée dans le module municipal et sans suivi entre plusieurs sites.
Ces éléments techniques ne sont pas utilisés pour établir un profil publicitaire.
Services et contenus tiers
La page de la salle des fêtes peut charger une carte Google Maps. Lors du chargement de cette carte, le navigateur se connecte aux services de Google, qui peuvent recevoir des données techniques telles que l’adresse IP. Google applique alors sa propre politique de confidentialité.
Les liens vers Facebook, PanneauPocket et les sites partenaires ne transmettent des informations à ces services qu’au moment où l’utilisateur les ouvre, sauf contenu tiers explicitement intégré dans une page.
Vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Pour exercer vos droits, contactez la mairie par courriel ou par courrier postal. La commune répond dans les délais prévus par la réglementation. Si vous estimez, après l’avoir contactée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Sécurité
La commune et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : accès limités, communications chiffrées par HTTPS, permissions renforcées pour les demandes de salle, sauvegardes, mises à jour et contrôles automatiques.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident est traité conformément aux obligations applicables.
Mise à jour de cette politique
Cette page peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.